Dispositif d’accompagnements financiers

La diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires par les communes peut être accompagnée par l’Agence de l’eau mais également par  le Conseil Régional et les Fond leader.

La charte agence de l’eau

L’agence de l’eau Artois Picardie a mis en place une charte d’entretien des espaces publics à destination principalement des collectivités. Cette charte permet aux communes de fixer des objectifs en termes de diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires. Cinq niveaux sont proposés, depuis la réalisation d’un plan de désherbage jusque l’arrêt total de l’utilisation les communes peuvent s’appuyer sur cette charte pour faire évoluer les pratiques d’entretien dans le temps.

Avant d’envisager de signer cette charte 6 points sont à vérifier :

–       Les produits utilisés sont homologués

–       Le stockage des produits phytosanitaires est aux normes

–       La protection des agents chargés des traitements est assurée

–       Les conditions d’application des produits sont respectées

–       La gestion des fonds de cuve et des eaux de rinçage est conforme aux règles

–       L’entreprise prestataire est agréée pour la distribution et l’application des produits phytosanitaires

Le Conseil Régional Nord-pas de Calais

Le Fond Leader

Conditions Taux de financement
Agence de l’eau Artois Picardie
Signature de la charte de l’agence de l’eau au niveau3 50% pour les collectivités reprises au titre des aires d’alimentation des captages prioritaires.30% pour les autres collectivités.
Conseil Régional Nord-Pas de Calais
Signature de la charte de l’agence de l’eau au niveau4 30% en fonctionnement plafonné à 5000 euros.30% en investissement plafonné à 10 000 euros.
Fond leader Voir modalités avec l’animateur Leader 7 Vallées-Ternois

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