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PAPI Canche

Qu’est ce qu’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations ?

Les Programmes d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Ils ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. Il constitue également un dispositif de transition devant préparer la mise en œuvre de la directive inondation (DI).

Le processus de labellisation
Les projets candidats à la labellisation PAPI seront examinés par un comité partenarial au niveau national ou local, regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales.

(Source : Ministère du développement durable)

Télécharger le cahier des charges national des PAPI

 

Télécharger les publications du Programme d’Action de Prévention contre les Inondations (PAPI) de la Canche

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Télécharger le dossier : PAPI Canche d’intention – Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations (pdf)

 

Le projet de PAPI d’intention a reçu un avis favorable de la Commission Mixte Inondation au niveau national permettant au Symcéa d’enclencher l’étude.

Télécharger l’avis de la Commission Mixte Inondation du 6 novembre 2014 portant labellisation du PAPI d’intention de la Canche : Avis de la CMI

Télécharger le courrier officiel signé par la Ministre : courrier officiel

 

Signature de la convention cadre : 25 juin 2015 – Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer

IMG_0325Montreuil-sur-Mer, le 25 juin 2015 – Fabienne BUCCIO, Préfète du Pas-de-Calais et Bruno ROUSSEL, Président du Symcéa, ont signé, avec Olivier THIBAULT, Directeur Général de l’Agence de l’Eau Artois Picardie et Emmanuelle LEVEUGLE, représentant le Conseil Départemental du Pas-de-Calais, la Convention cadre relative au Programme d’Action de Prévention des Inondations de la Canche à l’état d’intention pour les années 2015 à 2018, en présence de :

– Daniel FASQUELLE, Député-Maire du Touquet, Vice-président du Symcéa

– Jean-François RAPIN, Maire de Merlimont et Conseiller Régional

– des Présidents des Communautés de Communes du bassin versant de la Canche

– des Présidents des commissions thématiques de la Commission Locale de l’Eau et du Comité de Baie

– des membres du Symcéa

La convention cadre du PAPI de la Canche, fixe le partenariat entre l’Etat, le Département, l’Agence de l’Eau Artois Picardie et le Symcéa, pour le financement d’une étude (PAPI d’Intention) de préfiguration des travaux (PAPI complet) et répondant aux exigences du label PAPI a été établie.

Télécharger la convention cadre signée

 

 

 

Pour plus d’info : Valérie Chérigié – 03 21 06 77 00