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Travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols

Travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur la Communauté de Communes du Canton de Fruges

5247 (2)Le projet d’aménagements proposé par la Communauté de Communes du Canton de Fruges repose sur l’implantation d’ouvrages végétalisés dits d’hydraulique douce (haies, fascines…) dans les parcelles agricoles en amont des bassins versants. Le projet n’est pas soumis aux procédures de Déclaration et d’Autorisation au titre des articles L 214.1 et suivants du Code de l’Environnement.
La Communauté de Communes du Canton de Fruges présente un territoire sensible aux phénomènes  de ruissellement, d’érosion des sols et aux inondations. En effet, plusieurs communes connaissent régulièrement des coulées de boue et des inondations dont les dégâts ne sont pas négligeables. Suite à la réalisation d’une étude diagnostic des phénomènes de ruissellement et d’érosion des sols réalisée par la Chambre Régionale d’Agriculture et le Symcéa en 2010, la Communauté de Communes du Canton de Fruges a souhaité poursuivre la démarche en aménageant les bassins versants à l’aide d’ouvrages végétalisés.
Pour remédier à ce problème et traiter les ruissellements à une grande échelle permettant une meilleure cohérence hydrographique, la Communauté de Communes du Canton de Fruges a décidé de mettre en place un programme d’actions visant à lutter contre les phénomènes de ruissellement et d’érosion des sols sur l’ensemble de son territoire.
L’objectif du présent projet est d’aménager les bassins versants avec des ouvrages de lutte contre les ruissellements dits ‘légers’ pour réguler les ruissellements agricoles et ainsi réduire la fréquence et l’intensité des coulées de boue.
Les ouvrages à créer ont pour objet :
– le tamponnement temporaire des eaux de ruissellement issues des versants agricoles amont ;
– le rejet à débit régulé à une valeur de débit inférieure à celle actuelle vers leurs exutoires respectifs ;
– le ralentissement des écoulements et la réduction de l’érosion, du ruissellement et du risque d’inondations sur les fonds de vallée en aval des ouvrages concernés.

Le présent projet prévoit donc la réalisation de 627 ouvrages destinés à réduire les phénomènes de ruissellement et d’érosion des sols sur la Communauté de Communes du Canton de Fruges.

Le tableau ci-dessous synthétise l’ensemble des ouvrages prévus selon leur nature.

Type d’ouvrages Nombre Total
Haies 58 11 050 ml
Fascines 515 10 999 ml
Bandes enherbées 44 33 970 m²
Fossés à redents 3 610 ml
Merlons de terre 4 340 ml
Mare 1 70 m3
Déplacements d’entrées de champs 2 12 ml
Total 627

Pour télécharger les pièces du dossier de la Déclaration d’Intérêt Général : Toutes les pièces (.zip)

Pièce 1 : Nom et adresse du demandeur
Pièce 2 : Mémoire explicatif
Pièce 3 : Description des ouvrages, Procédure et rubrique concernées
Pièce 4 : Mémoire justifiant l’intérêt général
Pièce 5 : Incidences du projet sur le milieu naturel et compatibilité avec le SDAGE et les SAGE
Pièce 6 : Mémoire relatif aux modalités de mise en place des ouvrages
Pièce 7 : Mémoire relatif à l’entretien et la surveillance des ouvrages
Pièce 8 : Emplacement des travaux
Pièce 8 bis : Emplacement des travaux (Cartes A3)
Pièce 9 : Conventions
Pièce 10 : Note de présentation technique du projet
Pièce 11 : Note relative à l’enquête publique

Travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur la Communauté de Communes du Canton d’Hucqueliers

Le projet d’aménagements proposé par la Communauté de Communes du Canton d’Hucqueliers repose sur l’implantation d’ouvrages végétalisés dits d’hydraulique douce (haies, fascines…) dans les parcelles agricoles en amont des bassins versants. Le projet n’est pas soumis aux procédures de Déclaration et d’Autorisation au titre des articles L 214.1 et suivants du Code de l’Environnement.
La Communauté de Communes du Canton d’Hucqueliers présente un territoire sensible aux phénomènes  de ruissellement, d’érosion des sols et aux inondations. En effet, plusieurs communes connaissent régulièrement des coulées de boue et des inondations dont les dégâts ne sont pas négligeables. Suite à la réalisation d’une étude diagnostic des phénomènes de ruissellement et d’érosion des sols réalisée par la Chambre Régionale d’Agriculture et le Symcéa en 2010, la Communauté de Communes du Canton d’Hucqueliers a souhaité poursuivre la démarche en aménageant les bassins versants à l’aide d’ouvrages végétalisés.
Pour remédier à ce problème et traiter les ruissellements à une grande échelle permettant une meilleure cohérence hydrographique, la Communauté de Communes du Canton d’Hucqueliers a décidé de mettre en place un programme d’actions visant à lutter contre les phénomènes de ruissellement et d’érosion des sols sur l’ensemble de son territoire.
L’objectif du présent projet est d’aménager les bassins versants avec des ouvrages de lutte contre les ruissellements dits ‘légers’ pour réguler les ruissellements agricoles et ainsi réduire la fréquence et l’intensité des coulées de boue.
Les ouvrages à créer ont pour objet :
– le tamponnement temporaire des eaux de ruissellement issues des versants agricoles amont ;
– le rejet à débit régulé à une valeur de débit inférieure à celle actuelle vers leurs exutoires respectifs ;
– le ralentissement des écoulements et la réduction de l’érosion, du ruissellement et du risque d’inondations sur les fonds de vallée en aval des ouvrages concernés.

Le présent projet a fait l’objet d’une enquête publique en 2016 en vue de l’obtention d’un arrêté préfectoral validant l’intérêt général de l’opération. Il prévoit la création de 681 ouvrages :

 

Type d’ouvrages Nombre Total
Haies 59 10 862 ml
Haies doubles 18 981 ml
Fascines 564 12 028 ml
Bandes enherbées 40 37 792 m²
Total 681

 

La mise en place de ces aménagements sera confiée à des prestataires. Le suivi des travaux et l’encadrement des prestataires seront confiés aux Syndicats de bassin versant concernés : le SmageAa pour la Vallée de l’Aa et le Symcéa pour la Vallée de la Canche.

Sur la Vallée de la Canche se sont 271 aménagements qui vont être réalisés durant les 3 prochains hivers, selon le calendrier suivant :

 Calendrier  Type d’ouvrages

 Nombre

Linéaire en mètres

Prévisionnel période 1 Fascines

115

2379

Haies

11

917

Haies doubles

10

501

Total période 1

136

3797

Prévisionnel période 2 Fascines

71

1481

Total période 2

71

1481

Prévisionnel période 3 Fascines

65

1175

Total période 3

65

1175
Total des 3 Campagnes de travaux 272 6453

 

Pour mettre en place ces travaux, la Communauté de communes du canton d’Hucqueliers a lancé une consultation pour les travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur les 14 communes de la Vallée de la Canche.

Ci-dessous le lien permettant de télécharger le dossier de consultation des entreprises :

http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=62765

La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 15 septembre 2016 à 12h00

Pour tout renseignement d’ordre technique, merci de contacter le Symcéa au 03.21.06.24.89